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The Wayback Machine - http://web.archive.org/web/20090313195649/http://creativecommons.org:80/licenses/by-sa/3.0/deed.fr

Creative Commons License Deed

Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported

Vous êtes libres :

  • de modifier cette création

Selon les conditions suivantes :

  • Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'oeuvre).

    What does "Attribute this work" mean?
    The page you came from contained embedded licensing metadata, including how the creator wishes to be attributed for re-use. You can use the HTML here to cite the work. Doing so will also include metadata on your page so that others can find the original work as well.

  • Partage des Conditions Initiales à l'Identique. Si vous transformez ou modifiez cette oeuvre pour en créér une nouvelle, vous devez la distribuer selon les termes du même contrat ou avec une licence similaire ou compatible.

  • A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web.
  • Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre.
  • Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l'auteur ou des auteurs.
Avertissement
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Le Résumé Explicatif n'est pas un contrat, mais simplement une source pratique pour faciliter la compréhension de la version complète du contrat (le Code Juridique) — il exprime en termes courants les principales notions juridiques du contrat. Envisagez-le comme une interface conviviale, simplifiée pour lire le contrat. Ce Résumé Explicatif n'a pas de valeur juridique, son contenu n'apparaît pas sous cette forme dans le contrat.

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Ce qui précède n'affecte en rien vos droits en tant qu'utilisateur (exceptions au droit d'auteur : copies réservées à l'usage privé du copiste, courtes citations, parodie...)

Ceci est le Résumé Explicatif du Code Juridique (la version intégrale du contrat).