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The Wayback Machine - http://web.archive.org/web/20120107142621/http://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Messages_de_statut_des_images

Commons:Bandeaux de licence

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Le sélecteur de licence dans le formulaire d'import

En important un fichier, vous devez absolument indiquer sa licence. Voir Commons:À propos des licences pour une explication du fonctionnement des licences.

Selon la licence que vous choisissez avec le sélecteur de licence, un « bandeau de licence » sera inséré dans la page de description, par exemple {{GFDL}}. Il affichera des informations sur la licence dans la page de description, catégorisera la page automatiquement, et donnera un lien vers le texte complet de la licence. Le sélecteur n'offre que quelques-unes des licences les plus courantes ; vous pouvez aussi insérer le modèle directement dans le résumé d'import. Ces bandeaux peuvent être vus sur [[Template:Nom du bandeau]], par exemple Template:GFDL pour {{GFDL}}

Tous les bandeaux peuvent être visualisés sur Commons:Image copyright tags visual. Pour plus d'informations sur les licences, voir Commons:À propos des licences et Commons:Critères d'inclusion.

Contents

[edit] Domaine public

Domaine public

Note : le bandeau général {{PD}} est obsolète, car il n'est pas assez précis. Remplacez-le par un des bandeaux ci-dessous, sans quoi l'image pourrait être supprimée. Demandez au Bistro en cas de doute.

[edit] Validité aux États-Unis

Puisque les serveurs de base de données sont situés aux États-Unis, de même que le siège de la Wikimedia Foundation, toute image doit être libre dans le droit américain. Dans le cas des images dans le domaine public, cela veut dire que les images doivent être aussi dans le domaine public non seulement dans leur pays d'origine mais aussi aux États-Unis.

Ainsi, pour une image créée ailleurs qu'aux États-Unis, un des bandeaux suivants doit être ajouté en plus de la licence de base :

  • {{PD-1923}} pour les œuvres publiées (et non pas seulement créées !) avant le 1er janvier 1923.
  • {{Not-PD-US-URAA}} ou {{Not-PD-US-URAA|pays|date URAA}} pour les œuvres publiées après 1923, mais copyrightées dans leur pays d'origine à la date URAA, même si son copyright non-US a expiré depuis.

[edit] Général

  • {{PD-old}} - pour les œuvres dans le domaine public car le copyright a expiré ; s'applique à l'Union européenne, aux États-Unis et aux pays avec un durée de copyright de 70 ans après la mort de l'auteur.
  • {{PD-old-100}} - pour les œuvres dans le domaine public car le copyright a expiré dans les pays où la durée de copyright est de 100 ans ou moins après la mort de l'auteur.
  • {{PD-old-80}} - pour les œuvres dans le domaine public car le copyright a expiré dans les pays où la durée de copyright est de 80 ans ou moins après la mort de l'auteur.
  • {{PD-old-75}} - pour les œuvres dans le domaine public car le copyright a expiré dans les pays où la durée de copyright est de 75 ans ou moins après la mort de l'auteur.
  • {{PD-old-70}} - pour les œuvres dans le domaine public car le copyright a expiré dans les pays où la durée de copyright est de 70 ans ou moins après la mort de l'auteur.
  • {{PD-old-50}} - pour les œuvres dans le domaine public car le copyright a expiré dans les pays où la durée de copyright est de 50 ans ou moins après la mort de l'auteur, dont les Etats-Unis.
  • {{PD-self}} - pour les œuvres mises dans le domaine public par l'importateur, qui est aussi le créateur.
  • {{PD-user|nom d'utilisateur}} - pour les œuvres mises dans le domaine public, si le créateur est un utilisateur de Commons (à préciser).
  • {{PD-user-en|nom d'utilisateur}} - pour les œuvres mises dans le domaine public, si le créateur est un utilisateur de Wikipédia en anglais (à préciser).
  • {{PD-user-w|code du projet|nom du projet|nom d'utilisateur}} - pour les œuvres mises dans le domaine public, si le créateur est un utilisateur d'une autre Wikipédia (à préciser).
    La variable code du projet est le nom de la langue du projet de l'utilisateur ("fr" pour la Wikipédia en français, "ja" en japonais, etc.)
    La variable nom du projet peut être "Wikipédia francophone", "Deutsch Wikipedia", etc.
    La variable nom d'utilisateur est le pseudonyme du créateur sur ce projet.
  • {{PD-author|auteur}} - pour les œuvres mises dans le domaine public, si le créateur est une personne externe aux projets Wikimedia. Il est conseillé de préciser pourquoi l'œuvre est dans le domaine public, par exemple avec lien comme {{PD-author|[http://www.site.com auteur]}})
  • {{PD-heirs}} - pour les œuvres mises dans le domaine public par les héritiers du créateur.
  • {{PD-ineligible}} - pour les œuvres trop triviales pour être copyrightées (par exemple, un carré rouge).
  • {{PD-because|motivation}} - modèle générique - veuillez fournir une raison valide justifiant le domaine public de ce fichier.
  • {{Anonymous work}} - Œuvres anonymes de plus de 50 ans (convention de Berne). Attention, ce n'est pas parce que vous ne connaissez pas l'auteur que celui-ci est "anonyme" !
  • {{Anonymous-EU}} - Œuvres anonymes de plus de 70 ans (Union européenne).
  • {{PD-Art}} - pour les reproductions fidèles d'œuvres d'art en 2 dimensions dans le domaine public (artiste mort depuis plus de 70 ans). S'applique à certains pays seulement. Le modèle PD indique pourquoi l'oeuvre d'art d'origine est dans le domaine public (par défaut, PD-old). Voir Commons:When to use the PD-Art tag.
  • {{PD-scan}} - pour des numérisations fidèles d'originaux dans le domaine public. Le bandeau s'étend aux améliorations d'images éventuelles mais ne couvre pas d'éventuels copyrights suite à des ajouts sur l'image. Voir Commons:When to use the PD-scan tag.
[edit] Nations unies
  • {{PD-UN}} - Documents officiels des Nations unies.
  • {{UN map}} - Cartes des Nations unies.

[edit] Bandeaux spécifiques à certains pays

[edit] Afrique du Sud
[edit] Albanie
  • {{PD-Albania-exempt}} - Pour les oeuvres non soumises au copyright d'après la loi de 2005.
[edit] Algérie
  • {{PD-Algeria}} - Photographies 50 ans après leur publication, à partir de la fin de l'année de publication.
[edit] Allemagne
  • {{PD-GermanGov}} - pour les images dans le domaine public d'après les lois allemandes.
  • {{PD-BW}} - pour les règles disponibles publiquement ("Zentrale Dienstvorschrift") des Forces Armées Allemandes (Bundeswehr).
  • {{PD-Coa-Germany}} - pour les blasons allemands de corporations gouvernés par la loi, qui sont dans le domaine public d'après la loi allemande en tant qu'œuvres officielles (§ 5 Abs. 1 UrhG).
  • {{PD-Flag-Germany}} - pour les drapeaux allemands de corporations gouvernés par la loi, qui sont dans le domaine public d'après la loi allemande en tant qu'œuvres officielles (§ 5 Abs. 1 UrhG).
  • {{PD-VzKat}} - pour les panneaux routiers publiés officiellement.
  • {{PD-German stamps}} - pour les timbres allemands actuels.
  • {{PD-Deutsche Bundespost stamps}} - pour les timbres allemands émis par la Deutsche Bundespost
  • {{PD-GDR stamps}} - pour les timbres allemandes émis par la Deutsche Post der DDR.
  • {{PD-Meyers}} - pour les images de la 4e édition du Meyers Konversationslexikon (1885-90)
[edit] Arabie saoudite
  • {{PD-Saudi Arabia}} - photos, films sons et oeuvres artistiques 25 ans après publication, à partir de la date de publication.
[edit] Argentine
[edit] Arménie
  • {{PD-AM-exempt}} - pour les œuvres folkloriques, communications quotidiennes ou sur des évènements actuels dans la presse, documents officiels (lois, décisions, décrets, etc.) et leurs traductions, emblèmes de l'état et symboles (drapeaux, blasons, médailles, monnaie, etc.), résultats obtenus par des moyens techniques sans intervention d'une activité créative humaine.
[edit] Australie
  • {{PD-Australia}} - pour les photgraphies publiées en Australie 70 ans, après la mort de leur créateur, ou les photgraphies prises avant 1955.
[edit] Autriche
  • {{PD-AustrianGov}} - pour les lois et décrets officiels de l'autorité fédérale ou nationale autrichienne et pour leurs œuvres destinées principalement à une utilisation officielle.
  • {{PD-StVZVO}} - pour les panneaux de signalisation routière utilisés par les services publics.
[edit] Azerbaïdjan
  • {{PD-AZ-exempt}} - pour les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes législatifs, administratifs ou judiciaires) et leurs traductions, emblèmes de l'état et symboles officiels (drapeaux, blasons, décorations, monnaie, etc.), œuvres folkloriques, communications sur des évènements et faits ayant caractère informatif.
[edit] Bahrein
  • {{PD-Bahrain}} - pour les photos et films 50 ans après la fin de l'année de production ; pour les autres oeuvres, 50 ans après la mort de l'auteur.
[edit] Belgique
[edit] Biélorussie
  • {{PD-BY-exempt}} - pour les documents formels (lois, jugements, autres textes légaux et administrtifs) et leurs traductions officielles, symboles officiels et signes (drapeau, blason, hymne, décorations, billets de banque et autres signes), œuvres folkloriques dont les auteurs ne sont pas connus.
[edit] Brésil
  • {{Agência Brasil}} - Pour les images provenant de l'agence de presse Agência Brasil.
  • {{PD-BrazilGov}} - pour les écus officiels, publics, nationaux, étrangers ou internationaux, les blasons, médailles, drapeaux, emblèmes, badges et monuments.
  • {{PD-Brazil-media}} - pour les photographies brésiliennes et œuvres audiovisuelles publiées il y a plus de 70 ans.
[edit] Canada
  • {{PD-Canada}} - pour les images sous Crown Copyright images publiées à l'origine il y a plus de 50 ans, photographies prises avant 1949 et autres œuvres dont l'auteur est mort il y a plus de 50 ans.
  • {{PD-Canada-stamp}} - pour les timbres de plus de 50 ans.
[edit] Chili
  • {{PD-Chile}} - Pour les œuvres dans le domaine public d'après la loi chilienne.
[edit] Chine
  • {{PD-China}} - Pour les images dans le domaine public en Chine et à Taïwan.
  • {{PD-Manchukuo-stamps}} - pour les images de timbres Manchukuo stamps qui sont maintenant dans le domaine public en Chine.
[edit] République populaire de Chine
  • {{PD-PRC-exempt}} - Pour les images dans le domaine public en République populaire de Chine.

Voir aussi #Hong Kong and #Macao plus bas.

[edit] République de Chine
[edit] Corée du Sud
  • {{PD-South Korea}} - pour les oeuvres dont l'auteur est mort depuis plus de 50 ans, ou publiées sous le nom d'une organisation il y a plus de 50 ans.
[edit] Croatie
  • {{PD-Croatia-exempt}} - pour les oeuvres non soumises au copyright d'après la loi croate.
  • {{PD-Croatia}} - pour les oeuvres dont l'auteur est mort avant 1949, ou publiées après 1949 et anonymes (dans le domaine public avant la loi de 1999).
[edit] Cuba
  • {{PD-Cuba}} - pour les oeuvres créées à Cuba dont le copyright a expiré.
[edit] Danemark
  • {{PD-Denmark50}} - pour les images photographiques dans le domaine public d'après la loi danoise.
[edit] Égypte
  • {{PD Egypt}} - pour toutes sortes d'œuvres sauf celles énumérées ci-dessous.
  • {{PD-Egypt-folklore}} - pour les œuvres du folklore national égyptien.
  • {{PD-Egypt-official}} - pour les documents officiels.
  • {{PD-Egypt-stamp}} - pour les timbres égyptiens publiés avant 1946.
  • {{FoP-Egypt}} - pour les photos prises grâce au principe de liberté de panorama.
[edit] Émirats Arabes Unis
[edit] Estonie
  • {{PD-EE-exempt}} - Le copyright ne s'applique pas aux oeuvres de folklore, aux documents législatifs et administratifs, aux décisions de justice et à leurs traductions officielles, aux symboles officiels de l'Etat et aux insignes d'organisations. Le Freedom of panorama est restreint aux utilisations non-commerciales uniquement.
[edit] États-Unis
  • {{PD-US}} - publié avant 1923 et dans le domaine public aux USA.
  • {{PD-1923}} - publié aux USA avant 1923.
  • {{PD-1996}} - domaine public dans le pays d'origine au 1er janvier 1996 et aux Etats-Unis.
  • {{PD-US-not renewed}} - publié aux USA entre 1923 et 1963 sans que le copyright ne soit renouvelé.
  • {{PD-US-no notice}} - publié sans notice de copyright avant 1978.
  • {{PD-US-record}} - enregistrements sonores dans le domaine public (réalisé avant le 15 févirer 1972 et n'utilisant pas d'oeuvres copyrightées - ne s'applique pas à New York).
  • {{PD-Edison Records}} - pour les enregistrements du domaine public de Edison Records.
[edit] Congrès
[edit] Agences gouvernementales
[edit] Department of the Interior
[edit] Armée
[edit] Autres agences américaines
[edit] Floride
  • {{PD-FLGov}} - images créées par le gouvernement de Floride.
[edit] Tennessee
  • {{PD-USGov-TVA}} - images de la Tennessee Valley Authority.
[edit] Îles Féroé
  • {{Faroe stamps}} - Timbres de la poste des îles Féroé dans le domaine public.
[edit] Fidji
  • {{PD-Fiji}} - photos 50 ans après leur production.
[edit] Finlande
  • {{PD-Finland50}} - pour les images photgraphiques dans le domaine public d'après la loi finlandaise.
  • {{PD-Finland}} - pour les œuvres photgraphiques et autres œuvres d'art dans le domaine public d'après la loi finlandaise.
  • {{PD-FinlandGov}} - pour les lois, décrets et décisions officielles finlandaises.
  • {{PD-Coa-Finland}} - pour les blasons des municipalités (kunta), districts (maakunta) ou provinces administratives ou historiques (lääni) finlandaises.
[edit] France
  • {{PD-BnFMandragorePic}} - pour les versions numérisées d'images anciennes de la base de données mandragore de la Bibliothèque nationale de France.
[edit] Georgie
  • {{PD-GE-exempt}} - pour les documents officiels (lois, décisions de justics, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles, symboles officiels de l'état (frapeau, emblème, hymne, décorations, symboles monétaires, autres signes officiels et symboles de l'état), informations sur des évènements et faits.
[edit] Grande-Bretagne
  • {{PD-UKGov}} - pour les images du gouvernement britannique dont le copyright a expiré.
  • {{PD-UK-known}} - pour les images de GB dont l'auteur, connu, est mort il y a plus de 70 ans.
  • {{PD-UK-unknown}} - pour les vieilles images britanniques dont l'auteur est inconnu et dont le copyright a expiré.
    • {{oldOS}} - pour les cartes de l'Ordnance Survey publiées il y a plus de 50 ans.
[edit] Hong Kong
  • {{PD-HK}} - pour les œuvres dont le copyright a expiré
  • {{PD-HK-PR}} - pour les oeuvres considérées comme données publiques.
[edit] Hongrie
  • {{PD-HU-exempt}} - pour les oeuvres non soumises au copyright en Hongrie.
[edit] Îles Feroe
  • {{Faroe stamps}} - pour les timbres de la poste des îles Feroe dans le domaine public.
[edit] Inde
  • {{PD-India}} - Sons et images dans le domaine public en Inde. (En 2007, images et enregistrements publiés à l'origine avant le 1er janvier 1947, si le sujet de la photo ou du son n'est pas protégé par un autre copyright). Inclus les œuvres du gouvernement indien publiées avant cette date.
[edit] Indonésie
  • {{PD-IDGov}} - Domaine public indonésien si le fichier ou l'œuvre d'art a été publié ou distribué par le gouvernement indonésien.
  • {{PD-IDOld-Art29}} - Domaine public indonésien d'œuvres écrites anciennes, musicales, artistiques, architecturales, cours, cartes et traductions.
  • {{PD-IDOld-Art30}} - Domaine public indonésien pour les images anciennes, films, logiciels et produits d'ingénierie.
[edit] Irak
  • {{PD-Iraq}} - pour les œuvres publiées en Irak avant qu'il ne signe un traité de copyright avec les États-Unis.
[edit] Iran
  • {{PD-Iran}} - le copyright des photographies et films dure 30 ans après la date e publication ou présentation ; le copyright des autres images dure 30 ans après la mort du créateur.
[edit] Irlande
  • {{PD-IrishGov}} - Oeuvres du gouvernement irlandais, généralement mises dans le domaine public 50 ans après leur création.
[edit] Israël
  • {{PD-Israel}} - D'après les lois israéliennes, les oeuvres tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur, à partir du 1er janvier après sa mort. Les photos prises avant mai 2008 sont mises dans le domaine public 50 ans après leur création, à partir du 1er janvier suivant la création, de même que les photos prises par une autorité publique (comme le gouvernement). Depuis mai 2008, la durée pour les photographies a été portée à 70 ans (comme pour les autres oeuvres), sauf si la photo a été prise par une autorité publique.
[edit] Japon
  • {{PD-Japan-oldphoto}} - Photos publiées au Japon avant le 31 décembre 1956, ou photgraphiée avant 1946 et non publiée pendant 10 ans.
  • {{PD-Japan}} - pour les œuvres japonaises sauf les photos, 50 ans après la mort du créateur (ou du dernier si plusieurs créateurs).
  • {{PD-Japan-film}} - pour les films produits au Japon avant 1953.
  • {{PD-Japan-organization}} - pour les images d'oeuvres d'organisations/compagnies/entreprises 50 ans après leur publication.
[edit] Kazakhstan
  • {{PD-KZ-exempt}} - pour les documents officiels (lois, décisions de justics, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles, symboles officiels de l'état (frapeau, emblème, hymne, décorations, symboles monétaires, autres signes officiels et symboles de l'état), informations sur des évènements et faits.
[edit] Kenya
  • {{PD-Kenya}} - pour les œuvres dont l'auteur est moirt il y a plus de 50 ans (pour les photographies, 50 ans après la première publication).
[edit] Kirghizistan
  • {{PD-KG-exempt}} - pour les documents officiels (lois, décisions de justics, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles, symboles officiels de l'état (frapeau, emblème, hymne, décorations, symboles monétaires, autres signes officiels et symboles de l'état), informations sur des évènements et faits.
[edit] Koweit
  • {{PD-Kuwait}} - photos, films et oeuvres d'art en deux dimensions 50 ans après leur publicatio, à partir de la fin de l'année de publication.
[edit] Lettonie
  • {{PD-LV-exempt}} - pour les symboles officiels de Lettonie (drapeaux, blasons, hymnes, billets de banque, etc.)
[edit] Liban
  • {{PD-Lebanon}} - Photos et oeuvres d'art en 2 dimensions 50 ans après leur publication, à partir de la fin de l'année de publication ; l'attribution est toujours requise.
[edit] Libye
  • {{PD-Libya}} - photos 5 ans après la date de première publication de l'oeuvre.
[edit] Lituanie
  • {{PD-LT-exempt}} - pour les symboles officiels de Lituanie (drapeaux, blasons, hymnes, billets de banque, etc.)
[edit] Macao
  • {{PD-MacaoGov}} - pour les œuvres officielles de Macao
  • {{PD-MO}} - pour les oeuvres 50 ans après la mort de l'auteur ou 50 ans après la création si l'auteur est inconnu.
[edit] Maroc
  • {{PD-Morocco}} - photos et films 50 ans après publication, à partir de la fin de l'année de publication. Autres oeuvres 50 ans après la mort de l'auteur.
[edit] Malawi
  • {{PD-Malawi}} - pour les oeuvres suivantes :
  1. Photos après 25 ans à partir de la fin de l'année de première publication ;
  2. Logiciels 10 ans après la fin de l'année de première vente ou distribution ;
  3. Oeuvres audio-visuelles 50 ans après la fin de l'année de première publication ;
  4. Autres oeuvres 50 ans à partir de la fin de l'année de la mort de l'auteur.
[edit] Maurice
  • {{PD-Mauritius}} - photos 25 ans après leur création, oeuvres audiovisuelles 50 ans après leur publication, autres oeuvres 50 ans après la mort de l'auteur.
[edit] Mexique
  • {{PD-Mexico}} - Oeuvres du gouvernement dont l'auteur est mort depuis plus de 100 ans.
  • {{PD-MX-exempt}} - Blasons, drapeaux et emblèmes du gouvernement mexicain, ou d'une autre organisation officiellement reconnue.
[edit] Moldavie
  • {{PD-MD-exempt}} - pour les documents officiels (lois, décisions de justics, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles, symboles officiels de l'état (frapeau, emblème, hymne, décorations, symboles monétaires, autres signes officiels et symboles de l'état), informations sur des évènements et faits.
[edit] Mongolie
  • {{PD-Mongolia}} - Pour les œuvres publiées initialement en Mongolie: Photos et art appliqué 25 ans après publication, à partir de la fin de l'année de publication. Autres oeuvres 50 ans après la mort de l'auteur. Oeuvres anonymes, sous pseudonyme ou de personnes morales 75 ans après publication. Les photos et autres oeuvres d'art appliqué créées avant 1972 sont dans le domaine public en Mongolie et aux Etats-Unis.
  • {{PD MN-exempt}} - Le copyright ne s'applique pas aux:
  • documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes législatifs, administratifs ou judiciaires)
  • declarations faites en court or dans les rencontres politiques
  • traductions de ces mentionné ci-dessus
  • informations sur des évènements et faits
  • idées, procedures, methodes de l'operation, concepts mathematiques
[edit] Namibie
  • {{PD-Namibia}} - photos, films et logiciels 50 ans après publication, à partir de la fin de l'année de publication. Autres oeuvres 50 ans après la mort de l'auteur.
[edit] Nigéria
  1. Films et photos 50 ans après la première publication ;
  2. Enregistrements sonores 50 ans après création ;
  3. Diffusions après 50 ans ;
  4. Autres oeuvres 70 ans après la mort de l'auteur, ou, dans le cas de publications du gouvernement ou d'entreprises, 70 ans après la première publication.
[edit] Norvège
  • {{PD-Statens vegvesen}} - Pour les panneaux routiers norvégiens du site Statens vegvesen.
  • {{PD-Norway50}} - Photos norvégiennes non considérées comme "oeuvres d'art", 50 ans après qu'elles aient été créées, si l'auteur est mort depuis plus de 15 ans ou est inconnu.
  • {{Norwegian coat of arms}} - Blasons
  • {{Kirkeinfo}} - Photos de la médiathèque de l'Eglise de Norvège
  • {{PD-NorwayGov}} - Partie d'une décision d'une autorité ou d'une organisme public norvégien.
  • {{Met.no}} - Images sans légende/crédit du Norwegian Meteorological Institute
[edit] Nouvelle-Zélande
  • {{PD-NZ}} - pour le Crown Copyright expiré.
[edit] Oman
  • {{PD-Oman}} - 50 ans après la fin de l'année de publication pour les photos et 50 ans après la mort de l'auteur pour les autres oeuvres ; l'attribution ets toujours requise.
[edit] Ouganda
  • {{PD-Uganda}} pour les oeuvres suivantes :
  1. Photos 50 ans après création ;
  2. Logiciels, oeuvres audio-visuelles ou enregistrements 50 ans après publication ;
  3. Oeuvres littéraires, musicales ou artistiques publiées après le 1er janvier 1954 dont l'auteur est mort avant le 1er janvier 2004 ;
  4. Autres oeuvres 50 ans après la mort de l'auteur.
[edit] Ouzbekistan
  • {{PD-UZ-exempt}} - pour les documents officiels (lois, décisions de justics, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles, symboles officiels de l'état (frapeau, emblème, hymne, décorations, symboles monétaires, autres signes officiels et symboles de l'état), informations sur des évènements et faits.
[edit] Pakistan
  • {{PD-Pakistan}} - oeuvres dans le domaine public publiées initialement au Pakistan. D'après les lois pakistanaises, toutes les photographies sont dans le domaine public 50 ans après leur création, et les autres oeuvres 50 ans après la mort du créateur.
[edit] Pérou
  • {{PD-Peru}} - Oeuvres dans le domaine public publiées initialement au Pérou. D'après la loi péruvienne, les oeuvres sont dans le domaine public 70 ans après la mort du créateur (comme PD-old-70).
[edit] Philippines
  • {{PD-Philippines}} - pour les œuvres du domaine public aux Philippines.
[edit] Pays-Bas
  • {{PD-NL-gemeentewapen}} - pour les blasons et drapeaux de municipalités (qui n'existent plus), provinces et le pays lui-même.
  • {{PD-NL-gemeentevlag}} - pour les drapeaux de municipalités (qui n'existent plus), de provinces et du pays lui-même.
  • {{PD-NL-Gov}} - pour toutes les oeuvres communiquées au public par les autorités publiques (gouvernement), à moins que le copyright ne soit réservé explicitement, soit par la loi, soit par une notice sur l'oeuvre elle-même ou dans la communication au public.
[edit] Pologne
  • {{PD-Polish}} - pour les photographies polonaises dans le domaine public, publiées en Pologne sans notice de copyright avant le 23 mai 1994.
  • {{PD-Polishsymbol}} pour les documents du gouvernement polonais dans le domaine public.
[edit] République tchèque
  • {{PD-CzechGov}} - pour les œuvres officielles tchèques dans le domaine public, symboles de l'état, etc.
[edit] Roumanie
  • {{PD-RO-exempt}} - pour les symboles officiels de l'état roumain, des autorités publiques ou organisations publiques.
[edit] Russie et ex-Union soviétique

Les œuvres créées en Russie sont soumises à la loi de 1993 et ses amendements de 1995 et 2004 (Федеральный закон от 9.07.1993 № 5351-1).

  • En général, {{PD-old}} s'applique. Pour certains cas très spéciaux, voir {{PD-Russia-2008}} (en gros, pour certains auteurs morts avant 1942).
  • {{PD-RU-exempt}} - pour les emblèmes de l'état (drapeaux, blasons, décorations, signes monétaires, etc.) de la Fédération de Russie.
  • {{PD-Brockhaus&Efron}} - pour les images du Brockhaus and Efron Encyclopedic Dictionary (1890-1907)
[edit] Serbie-Monténégro
  • {{PD-SCGGov}} - pour les œuvres et symboles de l'état dans le domaine public.
[edit] Serbie
  • {{PD-SerbiaGov}} - pour les oeuvres officielles serbes, symboles de l'Etat, timbres, monnaie, etc. dans le domaine public.
[edit] Seychelles
  1. Photos et films 25 ans après première publication ;
  2. Enregistrements sonores 25 ans après création ;
  3. Oeuvres littéraires, musicales ou artistiques autres que photographies 25 ans après la mort de l'auteur.
[edit] Slovaquie
  • {{PD-SlovakGov}} - pour les oeuvres officielles dans le domaine public.
[edit] Soudan
  • {{PD-Sudan}} - photos et films 25 ans après publication, à partir de la date de publication.
[edit] Suède
[edit] Suisse
  • {{PD-Switzerland-official}} - pour les documents officiels, monnaie et brevets suisses (voir le modèle pour les détails).
  • {{PD-Switzerland-photo}} - photographies publiées à l'origine en Suisse qui n'ont pas été protégées par le copyright (voir le modèle pour les détails).
[edit] Syrie
  • {{PD-Syria}} - Dans la loi syrienne, les photos sont protégées pendant 10 ans à partir de la date de production. La Syrie a ratifié la convention de Berne en novembre 2004, les photos produites à partir de 1994 sont protégées pour 25 ans.
[edit] Tadjikistan
  • {{PD-TJ-exempt}} - pour les documents officiels (lois, décisions de justics, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles, symboles officiels de l'état (frapeau, emblème, hymne, décorations, symboles monétaires, autres signes officiels et symboles de l'état), informations sur des évènements et faits.
[edit] Thaïlande
  • {{PD-Thailand}} - Pour les oeuvres de ThaPilande en général le copyright expire 50 ans après la mort de l'auteur ou 50 ans apr_s publication.
  • {{PD-TH-exempt}} - Pour les oeuvres non couvertes par le copyright en Thaïlande, dont les lois et les documents officiels du gouvernement.
[edit] Tunisie
  • {{PD-Tunisia}} : en général, 50 ans après la mort de l'auteur, à partir du 1er janvier suivant sa mort. Pour les photos, 25 ans après l'année de production.
[edit] Ukraine
[edit] Uruguay
  • {{PD-Uruguay}} - œuvres dans le domine public en Uruguay.
[edit] Vénézuela
  • {{PD-Venezuela}} - en général 60 ans après la mort de l'auteur à l'exception d'oeuvres audiovisuelles, diffusées et de logiciels, qui expirent 60 ans après publication.
[edit] Vietnam
  • {{PD-Vietnam}} - Les photographies sont dans le domaine public 50 ans après leur première publication, et les oeuvres non-photographiques 50 ans après la mort de l'auteur.
[edit] Yemen
  • {{PD-Yemen}} - Photos et oeuvres d'art en 2 dimensions 10 ans après publication, captures d'écran télé 3 ans après diffusion, à partir du début de l'année de publication.
[edit] Zimbabwe
  • {{PD-Zimbabwe}} - photos 50 ans à partir de la fin de l'année de publication, autres oeuvres 50 ans à partir de la fin de l'année de la mort de l'auteur.

[edit] Autres

[edit] Collections de la Bibliothèque du Congrès

[edit] Licences GNU

Tête de GNU

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[edit] Licences libres Creative Commons

Licence Creative Commons

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[edit] Anciennes licences Creative Commons

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  • {{CeCILL}} - La licence CeCILL , une licence française de logiciel libre, compatible avec la GNU General Public Licence (GNU GPL).

[edit] Autres licences libres

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